Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Ralimovenqathure, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Ralimovenqathure
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, analyses et recommandations disponibles sur notre plateforme
- Données Personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Accès aux analyses et recommandations d'investissement
- Utilisation des outils de planification financière
- Consultation des contenus éducatifs et informatifs
Utilisations Interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
- Transmission de virus ou de codes malveillants
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et mises à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service conformément à la réglementation
- Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- Facturation mensuelle à terme échu de 250€ TTC
- Paiement par prélèvement automatique ou virement
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours.
En cas de résiliation, l'accès aux services cesse immédiatement et les données peuvent être supprimées après 90 jours.
Avertissements
Nos services sont fournis à titre informatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats d'investissement.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de la perte de profits.
Indemnisation
L'utilisateur indemnise Ralimovenqathure contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée du service.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et le siège est fixé à Paris.
Plateforme ODR
Pour les litiges de consommation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne.
Accédez à la plateforme ODR: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Politique de Confidentialité.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@ralimovenqathure.com
Ralimovenqathure SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Date d'entrée en vigueur : 21 juillet 2025: 21 juillet 2025
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